Vous bénéficiez du tarif social pour l’électricité ? Vous recevrez alors 80 euros

Intervention majorée prolongée jusqu’au 31 mars 2022

Étant donné les prix élevés de l’énergie en 2021, les ménages à revenus modestes ont besoin d’un soutien financier. Par conséquent, les citoyens qui avaient droit au 30 septembre 2021 au tarif social pour l’électricité recevront un forfait unique de 80 euros. En outre, le droit provisoire au tarif social pour les personnes bénéficiant d’une intervention majorée est prolongé jusqu’au 31 mars 2022 inclus.

En raison des prix exceptionnellement élevés de l’énergie en 2021, de nombreuses familles éprouvent des difficultés supplémentaires pour payer leurs factures d’électricité et/ou de gaz. Bien que la hausse du tarif social ait été plafonnée, l’augmentation des prix a malgré tout durement touché ces familles vulnérables. C’est pourquoi elles auront droit à un montant unique de 80 euros.

Qui y a droit ?

Le forfait s’applique à tous ceux qui bénéficiaient au 30 septembre 2021 du tarif social pour l’électricité. Cela vaut aussi bien pour les clients qui ont bénéficié du tarif social automatiquement que pour les clients qui ont eux-mêmes demandé le tarif social à l’aide d’une attestation papier.

Comment recevrez-vous le forfait ?

Vous recevrez le montant directement et automatiquement du fournisseur qui vous approvisionnait en électricité au 30 septembre 2021. Vous ne devez donc introduire aucune demande. Si votre fournisseur dispose de votre numéro de compte, vous ne devez même rien faire. Si votre fournisseur ne possède pas cette information, il vous la demandera par le moyen de communication habituel (courrier ou e-mail). Il est donc conseillé de vérifier si votre fournisseur d’énergie dispose de vos données bancaires correctes.

Votre fournisseur d’énergie vous en informera au plus tard le 31 janvier 2022 et le montant devra ensuite être payé au plus tard dans les 12 jours ouvrables suivants.

Que se passe-t-il si votre fournisseur n’est plus actif ?

Si vous étiez encore client au 30 septembre 2021 d’un fournisseur qui entretemps n’est plus actif, une disposition spécifique est prévue et le forfait unique sera payé par votre fournisseur de secours ou par votre nouveau fournisseur d’énergie. Cela dépend du fournisseur qui vous approvisionnait en énergie au 27 décembre 2021.

Par ailleurs, les familles qui ont droit au tarif social ne doivent pas non plus se préoccuper du tarif de leurs contrats. Comme le SPF Economie ne dispose des (nouvelles) informations nécessaires que tous les 3 mois, le nouveau fournisseur d’énergie sera informé au plus tard fin février que vous bénéficiez du tarif social pour l’électricité et/ou le gaz naturel.

Par conséquent il est possible que vous deviez payer pendant quelques mois le tarif commercial normal. Vous recevrez alors un remboursement de l’éventuel montant excédentaire facturé, avec effet rétroactif.

Bien entendu, les clients bénéficiant du tarif social doivent chercher un nouveau fournisseur d’énergie le plus rapidement possible.

L’intervention majorée est prolongée

Les clients énergie qui ont droit au premier trimestre 2022 à une intervention majorée bénéficieront du tarif social jusqu’au 31 mars 2022 inclus. Cette mesure était tout d’abord d’application entre février 2021 et le 31 décembre 2021 inclus, mais elle est désormais prolongée de 3 mois.

Étant donné que les fournisseurs d’énergie (et éventuellement les fournisseurs de secours) sont informés tous les 3 mois, cette mesure sera appliquée automatiquement en février 2022 à la plupart des clients énergie. Lorsque l’intervention majorée a été octroyée ou renouvelée seulement au premier trimestre, le fournisseur d’énergie en sera informé automatiquement en mai.

L’augmentation importante des factures de gaz et d’électricité est une mauvaise nouvelle pour nous tous, mais encore bien plus pour les consommateurs les moins aisés. Ils sont confrontés à des choix extrêmement difficiles. Grâce à ce forfait, près d’un million de familles verront leurs coûts de consommation d’énergie diminuer immédiatement. Cette mesure constitue un complément important au tarif social, dont l’élargissement a été prolongé jusqu’au premier trimestre 2022.

Pierre-Yves Dermagne, ministre de l’Economie

Une famille sur cinq a du mal à payer ses factures d’énergie. Les prix de l’énergie sans précédent mettent aujourd’hui ces familles sous une pression financière encore plus grande, ce qui me touche profondément, à la fois en tant que ministre et en tant que mère. Grâce à l’élargissement et à la prolongation du tarif social, 1 million de familles sont protégées contre la hausse des prix. Grâce à une prime supplémentaire de 80 euros, leurs factures d’énergie connaissent une diminution immédiate. En remplaçant la cotisation fédérale sur la facture par un droit d’accise, une augmentation de prix de 30 euros pour tous a par ailleurs été évitée.

Tinne Van Der Straeten, ministre de l’Energie

Source : economie.fgov.be

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